Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Adeniahome.com.

Le site Internet https://adeniahome.com/ est un service de :
La société Efect Online Ltd, 72 Chase Side, Suite 2, N14 5PH Londres, Royaume-Uni
Adresse URL du site : https://adeniahome.com/
E-mail : contact@adeniahome.com

Le site Internet Adeniahome commercialise les produits suivants : produits de décoration d'intérieur, ameublements, accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

LIVRAISON

Lors de la livraison, le client doit impérativement déballer sa marchandise en présence du transporteur et vérifier la conformité de celle-ci avant de signer le bon de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivies de la date et de sa signature sur le bon de livraison.

Exemples de réserves à mentionner en cas de produit endommagé :

• Produits cassés, rayures, coins abîmés, bosses.

Exemples de réserves à mentionner en cas d'erreur de référence :

• Erreur de référence, produit non conforme.

Les délais d'expédition sont indiqués sur les fiches des articles et varient selon les catégories :

• 3 à 5 jours
• 9 à 14 jours
• 1 à 2 semaines
• 2 à 3 semaines
• 3 à 4 semaines
• 4 à 6 semaines

Un délai d'acheminement de 2 à 7 jours s'ajoute à ces délais. Un contact avec le transporteur sera établi avant toute livraison.

Le consommateur qui conserve les marchandises plus de 14 jours après réception est réputé avoir accepté les conditions générales de vente.

Les commandes peuvent être refusées sans recours ni indemnité. La raison du refus sera communiquée sur demande écrite du client.

Tous les articles peuvent être livrés conformément aux conditions de vente. L'article sera expédié dans les 5 jours s'il est en stock, si la commande a été passée par téléphone ou par internet, si le client est déjà client chez adeniahome.com et si la commande est acceptée. Adeniahome.com se réserve le droit de ne pas livrer dans ce délai en cas de problèmes techniques ou autres.

Les commandes partiellement exécutées doivent être payées comme prévu pour la partie exécutée. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre toute autre livraison jusqu'au paiement des arriérés.

Aussi longtemps que le prix d'achat n'a pas été entièrement acquitté, les marchandises restent la propriété d'adeniahome.com. En cas de fraude ou de détournement, des sanctions légales peuvent s'appliquer conformément à l'article 491 du Code pénal.

Le client est réputé avoir élu domicile à la dernière adresse connue et est responsable des marchandises livrées à cette adresse. Tout changement d'adresse doit être immédiatement porté à notre connaissance.

Les notes d'envoi, relevés de compte ou documents indiquant le solde restant dû sont réputés approuvés et acceptés sauf remarques écrites dans les 14 jours suivant leur réception. Les contestations ultérieures se font sous réserve des frais exposés entre-temps.

Les marchandises retournées doivent l'être dans leur état d'origine et dans l'emballage d'origine dans les 14 jours suivant la réception. Après 14 jours, la vente est réputée conclue et la note d'envoi est considérée comme définitivement acceptée.

Les marchandises endommagées, incomplètes, salies, utilisées ou portées pendant la période d'envoi ne sont pas reprises et restent à disposition du client.

PAIEMENT

Adeniahome.com propose plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

Carte bancaire
Vous pouvez utiliser votre carte bleue nationale, Visa, MasterCard.
Notre réseau est sécurisé : notre serveur fonctionne en mode crypté et passe le relais au serveur de Mollie.com pour traiter le paiement. Vous verrez apparaître un cadenas dans votre navigateur, symbole de la transaction sécurisée. De nombreuses banques demandent aujourd'hui la création d'un code personnel pour valider la transaction. Ce code doit être conservé précieusement : il pourrait vous être demandé pour vos prochains achats en ligne pour éviter les fraudes à la carte bancaire.

Virement bancaire
Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire. Nos coordonnées vous seront fournies lors de la validation de votre commande. Votre commande sera validée et expédiée dès réception de votre paiement. Aucun justificatif n'est nécessaire pour un paiement par virement.

PayPal
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Finalisez votre commande en toute sécurité sans fournir vos coordonnées bancaires. Grâce à PayPal, faites vos achats simplement avec votre adresse e-mail et votre mot de passe en toute sécurité. Si vous ne connaissez pas encore PayPal, vous pouvez ouvrir un compte gratuitement.

Adeniahome.com se réserve le droit de ne pas accorder de report de paiement gratuit en cas de retard de paiement. Le montant correspondant au report gratuit est exigible immédiatement en cas d'arriéré de 2 mois de tout autre compte. Les frais occasionnés par la négligence du client sont à sa charge. Adeniahome.com se réserve le droit de consulter des instances compétentes avant de livrer des marchandises.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Coordonnées confidentielles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition des données vous concernant. Toute information transmise à nos services est uniquement destinée à la société Efect Online Ltd, et ne sera aucunement divulguée à un tiers.

Pour modifier vos coordonnées, vous pouvez :

• Vous connecter à votre espace client sur notre site www.adeniahome.com
• Nous écrire par courrier postal à l'adresse suivante : Efect Online Ltd, 72 Chase Side, Suite 2, N14 5PH Londres, Royaume-Uni

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. En vous inscrivant sur notre site, vous vous engagez à nous fournir de réelles et sincères informations vous concernant. Si vous nous fournissez de fausses informations, adeniahome.com se réserve le droit d'annuler votre commande.

Cookies
Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre navigateur. Ces cookies permettent d'enregistrer des informations relatives à votre navigation et sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez désactiver ce cookie en vous référant aux paramètres de votre navigateur.

Protection des données
L'ensemble du contenu du site (illustrations, images, vidéos, textes, logos, animations, graphismes) est la propriété d'adeniahome.com. Toute reproduction partielle ou totale, sans accord préalable, peut entraîner des sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal et retourner à ses frais les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, le délai de remboursement commence à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter. Il n'est pas obligé de motiver sa rétractation, mais il peut informer la société Efect Online via le formulaire de rétractation téléchargeable depuis le mail de confirmation d'expédition. Un accusé de réception lui sera envoyé par e-mail.

Le produit devra être retourné à la société Efect Online, si possible dans son emballage d'origine et en état commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. L'adresse de retour sera communiquée lors de la demande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. La société Efect Online procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du produit ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, le remboursement pourra être reporté.

La société Efect Online procédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique. Si vous avez payé par carte bancaire, le remboursement sera effectué par recrédit sur votre carte bancaire.

Note : Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit a été descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : literie utilisée).

RETOURS

L'article doit être retourné dans son état d'origine et dans le délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. Certains articles textiles sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors