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Conditions d'utilisationConditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Adeniahome.com
Le site Internet https://adeniahome.com/ est un service de : La société Efect Online Ltd, 72 Chase Side, Suite 2 N14 5PH Londre , Royaume-uni
· adresse URL du site : https://adeniahome.com/
- e-mail : contact@adeniahome.com
Le site Internet Adeniahome commercialise les produits suivants : Produits de décoration d'intérieurs, ameublements, accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
LIVRAISON
Lors de la livraison, le client doit impérativement déballer sa marchandise en présence du transporteur et vérifier la conformité de celle-ci, avant de signer le bon de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivie de la date et de sa signature sur le bon de livraison.
Si le produit est abîmé, le client doit mentionner sur le bordereau, par exemple :
- Produits cassés, rayures, coins abîmés, bosses...
Si le service logistique du vendeur fait partir par erreur une mauvaise référence, le client doit mentionner sur le bordereau, par exemple :
- Erreur de référence, produit non conforme, ...
Nos délais d'expéditions figurent sur les fiches de chaque articles, et diffèrent en fonction des catégories, soit :
3 à 5 jours
9 à 14 jours
1 à 2 semaines
2 à 3 semaines
3 à 4 semaines
4 à 6 semaines
A cela s'ajoute un délai d'acheminement de 2 à 7 jours, et un contact avec transporteur sera engagé avant toute livraison.
Le consommateur qui conserve plus de 14 jours les marchandises qu'il a reçues à l'essai est réputé avoir acheté lesdites marchandises et s'être déclaré d'accord avec les conditions générales de vente.
Les commandes peuvent être refusées, sans recours ni indemnité. La raison du refus éventuel sera communiquée à la demande écrite du client.
Tout les articles peut être livré, conformément aux conditions de vente. L'article sera expédié dans les 5 jours s'il est de stock, si la commande a été passée par téléphone ou par internet,
si la personne qui commande est déjà cliente chez adeniahome.com et si la commande est acceptée. Adeniahome.com se réserve le droit de ne pas livrer dans ce délai en cas de problèmes techniques ou autres.
Les commandes partiellement exécutées doivent être payées, comme prévu, pour la partie exécutée. Nous sommes autorisés, en cas de défaut de paiement, à suspendre toute autre livraison jusqu’au paiement des arriérés.
Aussi longtemps que le prix d'achat n'a pas été entièrement acquitté, les marchandises restent la propriété de adeniahome.com « Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé, au préjudice d’autrui, des effets,
deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou déterminé, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d'une amende.
Le coupable pourra, de plus, être condamné à l'interdiction, conformément à l’article 33 « (Code pénal: art. 491).
Le client est réputé avoir fait élection de domicile à la dernière adresse connue et il est réputé y avoir pris connaissance de tous les écrits lui parvenant.
Le client répond des marchandises livrées envoyées à cette adresse. Tout changement d'adresse doit être immédiatement porté à notre connaissance.
Nos notes d'envoi à vue, relevés de compte ou documents d'où le solde restant dû ressort sont réputés être approuvés et acceptés, sauf remarques écrites dans les 14 jours de la réception.
Les contestations ultérieures se font sous réserve des frais exposés entre-temps.
Si le client veut renvoyer les marchandises, il faut que les marchandises soient renvoyées dans le même état et dans l'emballage d'origine dans le délai de 14 jours après la réception.
Après 14 jours, la vente est réputée être conclue et la note d'envoi à vue jointe aux marchandises est considérée comme définitivement acceptée.
Les marchandises qui ont été endommagées, rendues incomplètes, salies, utilisées ou portées pendant la période d'envoi à vue ne sont pas reprises. Les marchandises ainsi renvoyées par le client restent à sa disposition.
PAIEMENT
Adeniahome.com vous propose plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats.
Carte bancaire
Vous pouvez utiliser votre carte bleu nationale, Visa, MasterCard.
Notre réseau est sécurisé : notre serveur fonctionne en mode crypté et passe le relais au serveur du Mollie.com pour traiter le paiement.
Vous verrez apparaître dans votre navigateur un cadenas qui symbolise la transaction sécurisée.
De nombreuses banques demandent aujourd’hui la création d’un code personnel pour valider la transaction.
Ce code personnel doit être conservé précieusement : il pourrait vous être demandé pour vos prochains achats en ligne. Ce code vous est demandé pour des raisons de sécurité pour éviter les fraudes à la carte bancaire.
Virement
Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire. Nos coordonnées vous seront fournies lors de la validation de votre commande. Votre commande sera validée et expédiée par nos services dès réception de votre paiement.
Aucun justificatif n'est nécessaire pour un paiement par virement.
Paypal
Vous possédez déjà un compte Paypal?
Finalisez votre commande en toute sécurité sans fournir vos coordonnées bancaires.
Grâce à Paypal faites vos achats simplement avec votre adresse e-mail et votre mot de passe en toute sécurité.
Si vous ne connaissez pas encore Paypal, vous pouvez ouvrir un compte gratuitement ou encore découvrir ce moyen de paiement.
Si adeniahome.com octroie report gratuit de paiement, elle se réserve le droit de ne pas accorder de report de paiement gratuit en cas de retard de paiement.
Le montant correspondant au report gratuit est exigible immédiatement en cas d’arriéré de 2 mois de tout autre compte.
Les frais occasionnés par la négligence du client sont à la charge de celui- ci.
Adeniahome.com se réserve le droit de consulter des instances compétentes avant de livrer des marchandises.
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Coordonnées confidentielles
Conformément à la loi 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition des données vous concernant.
Toute information transmise à nos services est uniquement destinée à la société Efect Online ltd, et ne sera aucunement divulguée à un tiers.
Si vous souhaitez modifier vos coordonnées, Adeniahome à votre disposition 2 moyens :
En vous connectant sur votre espace clients, sur notre site www.adeniahome.com
En nous écrivant par courrier postal à l'adresse suivante : Efect Online Ltd, 72 Chase Side, Suite 2 N14 5PH Londre , Royaume-uni
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures.
En vous inscrivant sur notre site internet, vous vous engagez à nous fournir de réelles et sincères informations vous concernant.
S'il s'avère que vous nous fournissez de fausses informations, adeniahome se réserve le droit d'annuler votre commande car cela est contraire aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'aux
conditions d'utilisation figurant sur notre site.
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Protection des données
L'ensemble du contenu du site (illustrations, images, vidéos, textes, logos, animations, graphismes), est la propriété de nevaconfort.com.
Toute reproduction partielle ou totale, sans en avoir eu l'accord du propriétaire du site, peut entraîner de sévères sanctions, comme le prévoit le code de la propriété intellectuelle.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal,
pour retourner à ses frais, les produits ne convenant pas.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.
Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il pourra néanmoins, en informer la société Efect Online via le formulaire de rétractation téléchargeable depuis le mail de confirmation d'expédition.
Il recevra par email un accusé de réception de la part de la société Efect Online lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.
Il vous faudra effectuer une demande sur notre site internet au travers de votre espace personnel pour la commande concernée.
Le produit devra être retourné à la Société Efect Online si possible dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à adeniahome.com l'adresse de retour vous sera communiquer s
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. A la suite de votre demande de rétractation, la société Efect Online,
conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société Efect Online se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
La société Efect Online procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ), la société Efect Online procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
A noter : Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
(ex : utilisation de la literie...)
RETOURS
L'article doit être retourné dans son état d'origine et dans le délai de rétractation.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les article(s) dont vous ne seriez pas entièrement satisfait(e),
et/ou nous informer de votre décision à l'aide d'un formulaire de rétractation
Certains articles textiles sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être remboursé ou échangé.
Les articles retournés en dehors de ce délai, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : adeniahome.com Efect Online Ltd, 72 Chase Side, Suite 2 N14 5PH Londres, Royaume-Uni.
Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de justificatif.
ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Dans les 14 jours qui suivent la réception de votre colis à domicile ou le retrait en Relais, Efect Oline échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction,
excepté les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La commande échange est livrable selon la disponibilité des nouveaux articles commandés au moment du traitement.
Pour tout échange, un chèque de 6€ est susceptible de vous être demandé pour le renvoi de l'article échangé.
Concernant l'échange, celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identique.
En cas de retours anormaux ou abusifs Efect Online Ltd se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.